Les échanges entre un juriste d’entreprise et un avocat sont-ils confidentiels ?

En règle, la correspondance que l’avocat et le juriste d’entreprise s’échangent, sous quelque forme ou support que ce soit, n’est pas couverte par une confidentialité particulière.

L’IJE a un accord avec l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (Avocats.be) qui permet cependant de s’entendre sur la confidentialité de la correspondance et des pourparlers entre le juriste d’entreprise et l’avocat. Il faut, à cette fin, conclure un accord explicite, signé par l’entreprise et l’avocat (qui doit être inscrit au Tableau) - un modèle figure à l’annexe de l’accord.  Cette confidentialité ne pourra alors être levée qu’avec l’autorisation conjointe du Président de l’IJE et du bâtonnier de l’avocat en question. Par ce biais, la confidentialité convenue entre l’avocat et le juriste d’entreprise ont une couche supplémentaire de protection déontologique. Les documents échangés ne peuvent donc en principe pas être produits dans le cadre d’une procédure.

Si ceci vaut pour les avocats membres des barreaux francophones (ou germanophone), un tel accord n’existe pas avec l’ordre des barreaux néerlandophones (Ordre van Vlaamse Balies) ou d’autres barreaux étrangers. Néanmoins, vous restez libre de convenir explicitement avec un tel avocat que vos échanges avec lui doivent être considérés comme confidentiels.